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VĂ©hicule Ă dĂ©truire et certificat d’immatriculation (carte grise)
Vous ĂȘtes un particulier ou un professionnel qui souhaite se dĂ©barrasser dâun vĂ©hicule particulier, dâune camionnette ou dâun 3roues. Vous devez obligatoirement le vendre ou le cĂ©der Ă un centre VHU. Cependant, pour les autres vĂ©hicules tels que ceux de 2 roues, il nâest pas nĂ©cessaire de faire appel Ă un centre agréé. AprĂšs la procĂ©dure dâenlĂšvement Ă©paves 91 faites par un Ă©paviste 91 agréé, vous recevrez un document tĂ©moin de la transaction.
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Destruction dâun vĂ©hicule particulier, dâune camionnette ou dâune 3 roues
Suite Ă la procĂ©dure dâenlĂšvement Ă©paves par votre Ă©paviste Essonne, le vĂ©hicule remorquĂ© sera remis Ă un centre pour la casse. Cependant, pour la destruction de certains vĂ©hicules tels que : les vĂ©hicules particuliers, les camionnettes ou les 3roues vous devez faire appel Ă un centre agréé. En effet, rapprochez-vous de votre prĂ©fecture pour plus de renseignements sur les centres de dĂ©molition agréée. En contacte avec le centre VHU, vous devez fournir des documents administratifs pour que la transaction se fasse en bonne et due forme. Ces piĂšces sont le certificat dâimmatriculation qui sera barrĂ©e avec la mention « vendue» ou « cĂ©dĂ©e » suivie de la date complĂšte accompagnĂ© de votre signature, la carte grise et le certificat de non-gage au prĂ©alablement imprimĂ©. Le centre indiquĂ© pour la destruction remettra Ă vous et Ă votre prĂ©fecture un certificat de destruction. DĂšs lors vous aurez un dĂ©lai de 15 jours pour envoyer Ă votre assurance et Ă votre prĂ©fecture un exemplaire de la dĂ©claration de cession.
Destruction dâun autre type de vĂ©hicule
Pour les autres types tels que les 2 roues, la procĂ©dure de destruction est pareil Ă celle des vĂ©hicules dâun vĂ©hicule particulier Ă lâexception que vous nâĂȘtes pas obligĂ© de vous adresser Ă un centre de VHU agréé. Recourez simplement Ă une casse automobile non agréée. DĂšs lors vous remettrez au dĂ©molisseur : le certificat dâimmatriculation avec la mention « vendu » ou « cĂ©dé », la carte grise du vĂ©hicule, un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours et un certificat de non-gage. Pour que la transaction remplisse les normes mises en vigueur, vous devrez dans un dĂ©lai de 15 jours adressĂ©s Ă votre prĂ©fecture un exemplaire de dĂ©claration de cession et le coupon dĂ©tachable de votre certificat dâimmatriculation. Faites confiance Ă votre Ă©paviste agréé pour tout enlĂšvement Ă©paves 91.
