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Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation (carte grise)

Vous êtes un particulier ou un professionnel qui souhaite se débarrasser d’un véhicule particulier, d’une camionnette ou d’un 3roues. Vous devez obligatoirement le vendre ou le céder à un centre VHU. Cependant, pour les autres véhicules tels que ceux de 2 roues, il n’est pas nécessaire de faire appel à un centre agréé. Après la procédure d’enlèvement épaves 91 faites par un épaviste 91 agréé, vous recevrez un document témoin de la transaction.

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Destruction d’un véhicule particulier, d’une camionnette ou d‘une 3 roues

Suite à la procédure d’enlèvement épaves par votre épaviste Essonne, le véhicule remorqué sera remis à un centre pour la casse. Cependant, pour la destruction de certains véhicules tels que : les véhicules particuliers, les camionnettes ou les 3roues vous devez faire appel à un centre agréé. En effet, rapprochez-vous de votre préfecture pour plus de renseignements sur les centres de démolition agréée. En contacte avec le centre VHU, vous devez fournir des documents administratifs pour que la transaction se fasse en bonne et due forme. Ces pièces sont le certificat d’immatriculation qui sera barrée avec la mention « vendue» ou « cédée » suivie de la date complète accompagné de votre signature, la carte grise et le certificat de non-gage au préalablement imprimé. Le centre indiqué pour la destruction remettra à vous et à votre préfecture un certificat de destruction. Dès lors vous aurez un délai de 15 jours pour envoyer à votre assurance et à votre préfecture un exemplaire de la déclaration de cession.

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Destruction d’un autre type de véhicule

Pour les autres types tels que les 2 roues, la procédure de destruction est pareil à celle des véhicules d’un véhicule particulier à l’exception que vous n’êtes pas obligé de vous adresser à un centre de VHU agréé. Recourez simplement à une casse automobile non agréée. Dès lors vous remettrez au démolisseur : le certificat d’immatriculation avec la mention « vendu » ou « cédé », la carte grise du véhicule, un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours et un certificat de non-gage. Pour que la transaction remplisse les normes mises en vigueur, vous devrez dans un délai de 15 jours adressés à votre préfecture un exemplaire de déclaration de cession et le coupon détachable de votre certificat d’immatriculation. Faites confiance à votre épaviste agréé pour tout enlèvement épaves 91.

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