epaviste agree boissise-la-bertrand enlevement epave
Voitures Hors d’Usage : Comment devenir épaviste
N’est pas épaviste qui veut. Pour débarrasser une épave, ou encore Véhicule Hors d’Usage, il faut disposer d’un agrément de la préfecture, délivré au centre VHU dans lequel on dépend. Cet agrément est délivré pour une durée de 6 années, à renouveler au moins 6 mois avant qu’elle n’expire.
epaviste agree boissise-la-bertrand enlevement epave
Savoir faire une demande d’agrément
La demande d’agrément pour exercer le métier d’épaviste comporte plusieurs documents administratifs. Le dossier, à déposer au niveau de la préfecture, doit comporter les informations personnelles du responsable du centre, à savoir son nom, prénom et adresse. Il doit également renseigner le nom du centre en question, mais également l’adresse du centre, sa forme juridique et aussi le rôle que joue le signataire dans l’entreprise. Lors de la demande, la préfecture exige le respect du cahier de charge et le signataire s’engage à agir ainsi.
LES FRAIS DE DÉPLACEMENT SONT À NOTRE CHARGE SAUF SI VEHICULE EST TROP LEGER OU ENTIEREMENT DEMONTE.
La demande d’agrément comporte aussi le rapport le plus récent (qui date de moins de 12 mois) de contrôle de conformité de l’installation du cahier de charges. Le déposant devra aussi s’engager à respecter les installations classées pour la protection de l’environnement. Il devra aussi justifier qu’il dispose des moyens techniques et financiers pour mener à bien son travail ainsi qu’une feuille de route de comment va se dérouler concernant la récupération, la mise en valeur et la réutilisation.
Les obligations de l’épaviste
Devenir épaviste requiert un certain nombre d’obligations. Il s’agira, tout d’abord, de dépolluer l’épave, avant de la réutiliser à des fins commerciales. Ensuite vient l’étape de surveillance et de traçage des pièces détachées. Après avoir traité une Voiture hors d’Usage, il sera question de l’envoyer à un broyeur agréé. À la fin de l’année, l’épaviste se doit de faire part à la préfecture des chiffres clés de son travail au courant de l’année, à savoir le nombre de VHU traitée ainsi que ses caractéristiques et le rendement.