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Municipalité : Enlever et détruire des épaves si la collectivité n’a pas de fourrière

Dans sa mission, la police municipale se doit de garantir la sécurité, le bon ordre ainsi que l’assainissement public. Les rues se doivent alors d’être propres, éclairées et pas encombrées. Ce qui fait qu’elles doivent, en permanence, garder un œil sur la durée de stationnement des véhicules, car plus longtemps ils sont stationnés, plus ils se présentent comme un danger public, car devenant au fur et à mesure des épaves.

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Identification et repérage des véhicules

C’est la première étape de l’enlèvement des épaves. Il s’agit des voitures, camions et motos en voie de délabrement et /ou ceux qui n’ont pas une grande valeur marchande. Ces véhicules sont, à première vue, loin d’être attrayants, parce qu’ayant perdu des pièces motrices après s’être dégradés ou après des actes de vandalisme. Ils peuvent être de simples charpentes, et très souvent, ne peuvent même pas fournir des pièces détachées. Après l’identification, la municipalité procède alors au recensement, et au marquage de ces véhicules sur une carte pour faciliter l’opération de retrait.

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LES FRAIS DE DÉPLACEMENT SONT À NOTRE CHARGE SAUF SI VEHICULE EST  TROP LEGER OU ENTIEREMENT DEMONTE.   

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La procédure d’enlèvement

Après avoir fait le repérage des voitures en voie d’épave, la police municipale procède à un marquage des véhicules. Il s’agit d’un avertissement qui est déposé sur la voiture, et si celle-ci n’est pas déplacée, le propriétaire se retrouve avec une amende. Autre scénario, le service des Domaines peut aussi intervenir et vendre la voiture aux enchères, si sa valeur est supérieure ou égale à 700 euros. Le cas contraire, elle se retrouve à la casse. Une fois l’avertissement expiré, la voiture se verra déplacée, sans l’accord de son propriétaire. C’est la raison pour laquelle, il ne faut pas hésiter à contacter un épaviste professionnel, pour qu’en retour, un certificat vous soit livré, afin de mettre fin au contrat avec votre assureur dans les plus brefs délais.

 

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