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Épaves : Peut-on garder ou vendre un véhicule non roulant ?

Après des années d’utilisation, on peut être tenté de vendre son véhicule non roulant, pour en faire des pièces détachées. Il s’agit d’un procédé interdit par la loi depuis quelques années, à travers le Système d’Immatriculation des Véhicules.

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Avant, lorsqu’une voiture n’était plus en circulation, le procès-verbal renseignait clairement qu’il s’agissait d’une voiture non roulant ; mais ce n’est plus le cas depuis 2009. Le propriétaire de la voiture disposait également d’un certificat d’immatriculation où il était clairement inscrit l’état de la voiture (non roulant).

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Conserver sa voiture non roulant, oui, mais comment ?

Il peut arriver que l’on soit attaché, d’une façon ou d’une autre, à son véhicule. Il y a des possibilités de le conserver, à condition de déclarer le retrait de la circulation du véhicule:

  • Pour une utilisation personnelle, on peut recycler des pièces et les utiliser à d’autres fins.
  • Il est également possible de rénover sa voiture ou de la raccommoder pour en faire un usage individuel.
  • LES FRAIS DE DÉPLACEMENT SONT À NOTRE CHARGE SAUF SI VEHICULE EST  TROP LEGER OU ENTIEREMENT DEMONTE.   

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Y a t-il d’autres possibilités de conservation d’un Véhicule non roulant ?

Mises à part les possibilités précitées, il n’existe pas de prétexte légal pour conserver sa voiture non roulant, et de le remettre en circulation ou de la vendre en pièces détachées. Il faudrait alors songer à se rapprocher d’une structure spécialisée dans le transport des épaves et s’assurer que cette dernière possède bien un numéro d’agrément. Mais dans ce cas, la voiture ne devra pas être dépouillée de toutes ses pièces, pour bénéficier de la gratuité des services.

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En outre, le véhicule doit être conforme à la réglementation en vigueur, à savoir ne pas comporter de déchets, car ces derniers, qui peuvent être toxiques, ne peuvent pas être transportés ni éliminés, encore moins remis à une personne pas habilitée à les détruire, sous peine de sanction.Si toutes ces conditions ne sont pas respectées, cela peut être considéré contre une contravention et aboutir à une amende de 1.500 euros.

 

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