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Épavistes non  agréés : attention aux arnaques

En France, l’on remarque de plus en plus  la présence d’affiche de publicité qui annonce des prestations d’enlèvement épaves gratuit. Faites attention de ne pas vous tromper, car la plupart de ces publicités ne sont que des arnaques. En effet, ne faites pas confiance au professionnel qui propose des services d’enlèvement épaves gratuit et qui vous demande de payer au jour du rendez-vous. Ces escrocs non réglementés vont certainement utiliser votre véhicule hors d’usage pour arnaquer d’autres personnes. C’est d’ailleurs pour vous éviter ce genre de situation, que l’enlèvement épaves 91 doit être fait par un épaviste 91 agréés. Le non-respect de cet article engendre des risques et sanctions graves pour le responsable.

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Les risques encourus

Confier son véhicule hors d’usage à un professionnel non agréé revient à vous exposer à plusieurs dangers. En effet, votre véhicule de moto, d’auto, de camionnette ou autres destiné à la destruction représente un risque dangereux pour l’environnement, car source de pollution. Cependant, le confier à un épaviste non agréé peut être plus dangereux, car ce dernier peut s’en servir pour les trafics de plaques d’immatriculation, de cartes grises et de voitures volées. Vu que votre véhicule destiné à la casse est toujours sous votre nom, car non déclaré à la préfecture pour cession. Vous serez le premier responsable désigné en cas de méfaits et vous serez contraint de subir des sanctions dont vous n’êtes pas l’auteur. C’est pour cela, qu’il est recommandé de faire appel à un professionnel agréé pour tout enlèvement épaves 91.

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Sanctions prévues en cas de non-respect du règlement de l’enlèvement épaves

C’est pour vous éviter de subir des sanctions que la loi a mises en vigueur des codifications pour réguler l’enlèvement épaves. En effet, il est la loi stipule « qu’en cas de vente de véhicule en vue de sa destruction, l’ancien propriétaire doit adresser (…) au préfet (…) une déclaration informant de la vente du véhicule en vue de sa destruction et indiquant l’identité et le domicile déclarés par l’acquéreur ». Le non-respect de cette recommandation expose le propriétaire à de lourdes sanctions prévues par le code de l’environnement. Ces peines peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Donc, pour tout enlèvement épaves faites appel à un épaviste Essonne agréé par la préfecture pour participer activement à la lutte contre la dégradation de l’écosystème et pour éviter de vous faire arnaquer.

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