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VHU : que dit le plan d’actions imposé aux constructeurs automobiles ?
La récupération et le traitement des voitures hors d’usage pourraient certainement connaître une grande progression d’ici peu de temps. En effet, un projet de décret a été mis en consultation sur le site du ministère de l’environnement en janvier 2017 pour faire impliquer les constructeurs automobiles dans l’enlèvement épaves 94. Le projet consiste à mettre en place un plan d’actions sur lequel les producteurs vont se conformer pour participer activement à la collecte et le recyclage des épaves.
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Pourquoi ce plan d’action ?
Ce projet est inspiré des conclusions du rapport du député de la Martinique, Serge Letchimy. C’est un document qui a été remis en juillet 2015 comportant 26 propositions qui parlent de l’amélioration du traitement des VHU en Outre-mer. Même si le plan d’actions ne va pas au bout de cette réforme, il a dressé des méthodes sur lesquelles les constructeurs automobiles pourront s’impliquer dans la collecte des VHU au même titre qu’un épaviste 94. Il s’agit d’élargir leur responsabilité pour qu’ils puissent participer à la protection environnementale. Cette implication ne nécessite aucun versement de contribution encore moins des exigences de financement.
Le déroulement du plan d’actions
Le plan comporte des soutiens et des actions nécessaires à l’enlèvement épaves 94 et leur traitement. Ce programme sera accompagné par une campagne de sensibilisation auprès des détenteurs afin que le stock des véhicules hors d’usage ne soit pas reconstitué. Ces obligations seront reparties à la quote-part des parts de marché des producteurs automobiles au niveau des régions d’Outre-mer.
Le calcul sera fait sur la base des chiffres enregistrés durant les 5 dernières années. Avec cette politique, le nombre des VHU abandonnés en Guyane, Martinique, Guadeloupe, à la Réunion et à Mayotte sera considérablement diminué. Cela va ainsi permettre à un épaviste Val de Marne de mieux coopérer avec les villes pour participer à l’assainissement de l’environnement.