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La problématique des épaves abandonnées
En France, chaque année près de 1.5 million de voitures devient hors d’usage. Certaines de ces VHU sont souvent abandonnées sur des parkings ou dans la nature. Elles constituent un obstacle à la bonne circulation des personnes, car elles peuvent obstruer certaines voies empruntées par les automobilistes ou les piétons. Ceci pousse les autorités de certaines villes à prendre des décisions radicales afin d’éradiquer ce fléau.
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Que dit la loi sur les épaves abandonnées en lieu public ?
Dans l’ile de France, on aperçoit des fois dans les arrières cours de certains immeubles des voitures entreposées. Ces voitures dépourvues parfois de plusieurs pièces telles que la plaque d’immatriculation ou les roues.
Au vu de la loi, ces voitures sont considérées comme étant des épaves donc des déchets. En effet, le véhicule épave est un véhicule non identifiable dont tout laisse à penser qu’il est abandonné et qui ne peut plus être utilisé. Les véhicules épaves sont assimilés à des déchets. Ils ne correspondent plus à la définition d’un véhicule au sens du Code de la route et sont voués à la destruction. Donc toute épave abandonnée sur un espace sans autorisation sera acheminée vers un centre spécialisé par les autorités afin de procéder à sa destruction et le propriétaire de l’épave peut se voir infliger une lourde amende.
Qui doit se charger de l’enlèvement d’une épave sur un espace public ?
L’enlèvement des véhicules réduits à l’état d’épave sur un espace public relève des pouvoirs de police du maire. Sa compétence s’étend à l’ensemble des voies publiques ainsi que les voies privées ouvertes à la circulation publique, et leurs abords. Si une épave se trouve sur l’espace public, il revient au maire de procéder à son enlèvement. La prise en charge financière de l’enlèvement de l’épave incombe au propriétaire du véhicule. Cependant, si le propriétaire ne peut être identifié, il revient au maire d’indemniser l’entreprise ayant procédé à l’enlèvement de l’épave.