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Une réglementation des VHU pour mieux protéger l’environnement

Les véhicules hors d’usage ou en fin de vie nécessitent une suivie particulière pour minimiser les risques de danger. C’est dans cette lancée que des normes ont été régies par la loi pour réglementer le traitement des véhicules hors d’usage. Ces codifications ont pour objectif de garantir un stockage, un traitement sécurisé pour chaque véhicule et de pouvoir suivre chaque VHU jusqu’à sa destruction totale.

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Réglementation des VHU
Le nouveau décret VHU n° 2011-153 du 4 février 2011, dit que : tout propriétaire d’un véhicule hors d’usage doit le remettre à un centre VHU agréé par la préfecture. Les véhicules concernés par cette réglementation sont les voitures particulières, les camionnettes et les cyclomoteurs à trois roues accidentés, anciens et attestés techniquement ou économiquement irréparables. En France, ces centres sont au nombre de 1600, réparties dans tout le département.

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LES FRAIS DE DÉPLACEMENT SONT À NOTRE CHARGE SAUF SI VEHICULE EST  TROP LEGER OU ENTIEREMENT DEMONTER.

Ces établissements responsabilisés pour traiter les véhicules en fin de vie ont pour mission de dépolluer les épaves de véhicule hors d’usage pour en retirer certaines pièces détachées puis de transmettre le reste des engins à un broyeur agréé. Ce dernier disposant d’un agrément de centre VHU, prend en charge le VHU pour procéder à la phase finale de la destruction du véhicule en fin de vie. Ces centres de VHU agréés doivent être audités annuellement par une entreprise accréditée pour être en totale conformité avec la loi.

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Les sanctions prévues
Tout détenteur de véhicule hors d’usage qui ne respecte pas ces réglementations risque d’encourir des sanctions prévues à l’article L. 541-46 du code l’environnement. L’alinéa 6 de cedit article punit d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait de « remettre ou faire remettre des déchets à tout autre que l’exploitant d’une installation agréé ». L’alinéa 7 de ce même article réserve une peine égale à ceux des exploitants d’installations non agrées, à tous ceux qui s’aventurent à traiter clandestinement des véhicules hors d’usage.

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