Combien de temps pour recevoir une amende vidéo-verbalisation ?

Combien de temps pour recevoir une amende vidéo-verbalisation ?

Recevoir une amende vidéo-verbalisation est une situation que la plupart des conducteurs redoutent. Mais combien de temps faut-il attendre pour recevoir un avis de contravention après une infraction constatée par les systèmes de vidéo-verbalisation ? Existe-t-il des différences dans les délais selon le type d’infraction et les circonstances entourant celle-ci ? Cet article se propose de répondre à ces questions en examinant les différents processus liés à la réception d’une amende ainsi que les acteurs impliqués dans celui-ci.

Le processus général de la vidéo-verbalisation

La vidéo-verbalisation consiste à utiliser des systèmes de caméras de surveillance afin de détecter et sanctionner certaines infractions routières, sans qu’un agent soit présent sur place. Cette technologie permet aux autorités de mieux contrôler la circulation et d’accroître l’efficacité du traitement des violations au code de la route.

Lorsqu’une infraction est commise et détectée par les caméras, les images et autres données associées sont transmises aux centres de traitement de l’information, où elles seront analysées par des agents assermentés spécialement formés pour cette tâche.

Il est important de noter que les informations transmises ne concernent pas seulement l’image de la plaque d’immatriculation mais aussi le lieu, la date, l’horaire et, le cas échéant, les données descriptives du véhicule et de son occupant.

Le traitement et l’envoi de l’avis de contravention

Après analyse des informations, si l’agent estime qu’une infraction a bien été commise, il rédige un procès-verbal (PV). Celui-ci contient généralement les informations précitées ainsi que la nature et le montant de l’amende à régler.

L’agent dispose alors d’un délai légal pour établir ce PV – dont la durée varie en fonction du type d’infraction. En France, par exemple, la durée pour rédiger un PV peut aller jusqu’à 31 jours après le constat de l’infraction.

Un avis de contravention sera ensuite adressé au contrevenant par voie postale à l’adresse inscrite sur la carte grise du véhicule concerné. Il indiquera notamment le motif de la sanction, les références du PV, le montant de l’amende ainsi que les modalités de paiement ou de contestation éventuelle.

Délais de réception de l’avis de contravention selon le type d’infraction

Il n’existe pas de délai fixe pour recevoir une amende vidéo-verbalisation car certains paramètres spécifiques à chaque affaire peuvent influer sur sa réception.

Néanmoins, on peut dégager certaines tendances quant aux délais moyens observés en fonction du type d’infraction qui a été constatée.

Les infractions relatives au stationnement non-payant et au non-respect des limitations de vitesse

En ce qui concerne les infractions relatives au stationnement non-payant et au non-respect des limitations de vitesse, on constate généralement des délais peu variables.

En effet, ces deux types d’infractions sont majoritairement traités de manière automatisée par les systèmes de vidéo-verbalisation.

Ainsi, la réception de l’amende vidéo-verbalisation intervient généralement dans une période moyenne de 15 jours après la constatation du manquement.

Les infractions liées à des comportements plus dangereux ou complexes

Pour les cas où l’infraction commise est jugée comme étant potentiellement plus dangereuse (circulation en sens interdit, franchissement d’une ligne continue…), les fonctionnaires chargés de la verbalisation vont souvent analyser les images avec davantage de minutie afin de s’assurer de la validité de celles-ci et éviter des erreurs judiciaires.

Dans ce genre de situation, le délai pour recevoir une amende peut varier de quelques semaines à plusieurs mois selon l’affaire.

Délais de réception en cas de contestation

Si un contrevenant souhaite contester une amende reçue suite à un avis de contravention, il devra respecter certaines conditions et engager une procédure spécifique, ce qui peut avoir une incidence sur le délai de traitement de son dossier.

Une fois que la demande de contestation a été enregistrée auprès des autorités compétentes, un nouveau délai peut être accordé avant la décision finale de rejeter ou d’accepter la contestation.

Dans ce dernier cas, le contrevenant pourrait être amené à fournir des preuves ou témoignages attestant de sa bonne foi. Notons qu’en cas de rejet de la contestation, des frais supplémentaires pourraient être réclamés au contrevenant.

Conclusion : prévenir plutôt que guérir

Afin d’éviter les mauvaises surprises liées aux amendes vidéo-verbalisation et aux délais parfois incertains de leur réception, il est avant tout essentiel pour les conducteurs de respecter scrupuleusement le code de la route et de se montrer vigilants lors de leurs déplacements.

De bonnes pratiques de conduite constituent la meilleure garantie pour éviter ces désagréments qui peuvent s’avérer coûteux.

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