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Depuis 2009 vous ne pouvez plus vendre ni un véhicule non roulant ni ses pièces détachées comme le stipule le SIV

Vous êtes propriétaire d’une voiture non roulante et vous avez décidé d’en faire bon usage en le vendant. Cette solution vous semble bien pensée, mais il ne faut pas oublier que depuis 2009 il est strictement interdit de vendre ce type de véhicule, ni d’ailleurs les pièces détachées. Il serait peut être plus judicieux de s’en débarrasser une bonne fois pour toute, en appelant un spécialiste comme l’épaviste 79 deux sevres. En effet, tout comme le ferait ce professionnel à travers son service enlèvement épaves 79, votre interlocuteur et prestataire dans ce domaine va vous décharger de votre épave dans le respect strict de la loi.

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Se référer à l’information légale
Il est judicieux de s’informer avant de se lancer dans chaque affaire. En ce qui concerne les épaves non-roulantes, il est formellement interdit de les vendre à des particuliers, de même vous n’avez pas le droit de les démonter pour revendre les pièces. Cette interdiction est entrée en vigueur depuis l’année 2009 avec la réglementation sur le système d’immatriculation des véhicules (SIV). En effet, non seulement il ne vous est pas possible de vendre la voiture non roulante, mais aussi ses pièces détachées.  Aussi bien au niveau du procès vernal du contrôle technique, la carte grise et autres, on ne peut mettre la mention « épave non roulante ».

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Suivre la procédure légale
Vous pouvez toutefois garder votre épave chez vous, et même la démanteler pour récupérer les pièces qui peuvent servir d’usage personnel. Néanmoins il est préférable de faire appel à un épaviste qui se trouve au niveau de votre département. En effet, ce dernier doit avoir un agrément comme c’est le cas avec l’épaviste deux sevres 79 , qui à travers le service enlèvement épaves 79 peut vous offrir des prestations sur mesure.

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