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Voiture devenue hors d’usage, comment s’en débarrasser ?

La durée de vie d’une voiture est limitée. C’est pourquoi lorsqu’elle aura épuisé ses dernières cartouches, elle deviendra alors un VHU (véhicule hors d’usage) et vous aurez besoin de vous en débarrasser. Chaque année, on compte 1,5 million de VHU en France.

Les voitures hors d’usage suivent une réglementation bien précise

Les véhicules hors d’usage, plus connus sous le nom d’épaves, ne sont pas, le plus souvent, conformes aux exigences environnementales.

Camion poids lourds bateau engins de chantier scooter moto avion car autocar bus en panne accidentee gagee sans carte griseEn effet de nombreux composants y sont présents et peuvent entraîner une dégradation significative de l’environnement, notamment par la pollution des eaux et des sols. Une loi a été signée depuis Mai 2006, stipulant que les personnes qui détiennent un VHU et qui souhaitent s’en débarrasser ne peuvent le vendre ou le céder gratuitement qu’à une société agréée pour la récupération, le broyage ou la démolition. Cette mesure a ainsi pour but de préserver l’environnement. Donc, si vous voulez annuler l’immatriculation de votre véhicule, vous devez faire appel à un professionnel qui va se charger d’établir un certificat qu’il vous remettra pour procéder ainsi à l’annulation de l’immatriculation en préfecture.

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Dégagez-vous de la responsabilité

Pour pouvoir vous dégager de la responsabilité liée à la destruction du VHU et éviter ainsi d’être accusé d’usurpation d’immatriculation, vous devez céder votre véhicule ou le vendre à une société agréée. Cela vous permettra d’annuler l’immatriculation du VHU à votre nom et dans les données détenues par la préfecture. Veillez à ce que votre société de démolition agréée soit équipée de tout le matériel nécessaire pour la destruction de VHU. Cette intervention ne devrait pas vous coûter des frais dans les normes. Cependant, si vous ne respectez pas cette réglementation, vous pouvez risquer une amende qui peut grimper jusqu’à 75 000 euros, ainsi que d’un emprisonnement. Vous pouvez choisir entre 1300 professionnels de la démolition de VHU en France pour vous débarrasser de votre épave.

 

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