Vous possédez une moto de plus de 10 ans et vous devez effectuer les démarches pour obtenir sa carte grise ? Cet article est fait pour vous ! Nous allons vous expliquer comment procéder et quel sera le prix à payer pour cette formalité administrative.
Le montant de la carte grise : facteurs influençant le coût
Le prix de la carte grise dépend de plusieurs critères comme la puissance fiscale du véhicule, son âge, le taux d’émission de CO2 ou encore la région dans laquelle vous habitez. Il est donc important de prendre en compte ces éléments afin de connaître le montant exact que vous devrez débourser pour obtenir votre document officiel.
La puissance fiscale et le cheval fiscal
La puissance fiscale de votre moto, exprimée en chevaux fiscaux (CV), influence directement le montant à payer pour obtenir votre carte grise. Plus votre moto est puissante, plus le tarif sera élevé.
Le nombre de chevaux fiscaux dépend des caractéristiques techniques de votre moto et est indiqué sur la fiche technique du constructeur. Le calcul du prix de la carte grise se base sur le taux du cheval fiscal qui varie selon les régions.
Prix carte grise moto plus de 10 ans : L’âge du véhicule
Pour les motos de plus de 10 ans, il existe une réduction sur le prix de la carte grise. Cette réduction s’applique automatiquement lors de la demande et correspond à une exonération de 50 % du montant total dû.
Le taux d’émission de CO2
Depuis quelques années, les véhicules polluants sont davantage taxés pour inciter les propriétaires à opter pour des modèles moins émetteurs de gaz à effet de serre. Pour les motos, cette taxe est généralement plus faible que pour les voitures car les deux roues sont en général moins polluants.
La région où vous habitez
Comme mentionné précédemment, le prix de la carte grise dépend également de votre lieu de résidence, plus précisément de la région dans laquelle vous habitez. En effet, chaque région fixe son propre tarif du cheval fiscal, ce qui peut créer des écarts importants entre deux régions voisines.
Prix moyen de la carte grise pour une moto de plus de 10 ans
Maintenant que nous avons vu les différents facteurs influençant le coût de la carte grise. Passons au calcul approximatif du montant à payer pour une moto de plus de 10 ans.
- Déterminez le nombre de chevaux fiscaux de votre moto (CV)
- Trouvez le tarif du cheval fiscal dans votre région
- Multiplication : CV x Tarif du cheval fiscal = Montant sans réduction
- Appliquez la réduction de 50 % pour les motos de plus de 10 ans
- Ajoutez les taxes additionnelles, si applicable (exemple : taxe CO2)
Exemple : Pour une moto de 6 CV et un tarif du cheval fiscal à 40€ dans votre région. Le calcul sera le suivant :
- 6 CV x 40€ = 240€
- Réduction de 50% pour les motos de plus de 10 ans : 240€ / 2 = 120€
- Taxe CO2 éventuelle : 0€ (pas de taxe pour cette moto)
- Total à payer : 120€ + 0€ = 120€
Notez que ces montants sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les spécificités de chaque dossier.
Les étapes pour obtenir la carte grise pour votre moto de plus de 10 ans
Depuis novembre 2017, toutes les démarches relatives aux cartes grises doivent être effectuées en ligne.
Voici les étapes à suivre :
- Connectez-vous au site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou sur un site de prestataire agréé par l’État
- Créez un compte utilisateur si vous n’en possédez pas déjà un
- Sélectionnez la démarche « Immatriculation d’un véhicule »
- Renseignez les informations demandées (identité, adresse, caractéristiques du véhicule, etc.)
- Joignez les documents nécessaires : certificat de cession, justificatif d’identité, justificatif de domicile, contrôle technique (si applicable), demande de certificat d’immatriculation, preuve de paiement de la taxe sur les véhicules polluants (si applicable)
- Validez votre demande et payez le montant indiqué en ligne
- Recevez votre carte grise par courrier sous un délai de quelques jours à quelques semaines, selon les délais de traitement
Avec toutes ces informations en main, vous êtes désormais prêt à effectuer sereinement les démarches pour obtenir la carte grise de votre moto de plus de 10 ans au meilleur prix.