Face à un accident de la route, il est essentiel de procéder au constat amiable pour permettre aux assureurs d’évaluer les responsabilités et indemniser les parties impliquées. Mais si vous n’avez pas pu remplir ce document sur le moment, peut-on vraiment le faire le lendemain ? Cet article explore les possibilités offertes par la loi et les consignes des assureurs pour différer l’établissement du constat après un accident.
Comprendre l’importance du constat amiable
Le constat amiable constitue une étape cruciale pour établir les faits suite à un accident de la route. Il s’agit en effet d’un document standardisé qui doit être rempli par les parties impliquées afin de présenter leur version des événements et décrire avec précision les dégâts causés aux véhicules.
Envoyé ensuite aux compagnies d’assurances, il permettra à ces dernières de statuer sur les responsabilités de chacun et d’engager les indemnisations nécessaires.
Le constat à l’amiable a valeur de preuve
Considéré comme une déclaration officielle, le constat amiable revêt une importance particulière dans les démarches qui suivent un accident.
Toute omission ou erreur lors de son remplissage peut avoir des conséquences néfastes pour les automobilistes concernés, notamment en cas de litige ou de contestation ultérieure.
C’est pourquoi il est fortement recommandé de le remplir dans les meilleures conditions et avec le plus grand sérieux.
Le constat sur place : une priorité
Cette nécessité explique pourquoi la rédaction d’un constat amiable est souvent considérée comme obligatoire sur le lieu même de l’accident.
En effet, faire ce document au moment des faits permet aux automobilistes d’y consigner les circonstances exactes entourant l’événement, mais aussi d’y joindre des éléments visuels tels que des schémas ou des photos pour appuyer leur version respective.
De plus, un constat réalisé immédiatement après l’accident offre à chacune des parties une vision précise du contexte ayant conduit à cette situation, facilitant ainsi la détermination des responsabilités et des indemnisations par les assureurs.
Dans quel cas différer la réalisation du constat ?
Il existe néanmoins certaines situations dans lesquelles il peut s’avérer difficile, voire impossible, de procéder au constat amiable sur place. Il peut notamment s’agir des cas suivants :
- L’une ou plusieurs parties sont trop choquées par la violence de l’accident et ne se sentent pas capables de reproduire les circonstances avec clarté,
- Une intervention des forces de l’ordre est nécessaire (ex : appel à la police suite à un délit de fuite),
- Les conditions météorologiques rendent impossible la rédaction du document,
- Vous avez subi un accident matériel seul, sans autre véhicule impliqué,
- Vous n’avez pas de formulaire de constat européen d’accident (CEA) à disposition.
Faire un constat le lendemain ou dans les jours suivants : ce que dit la loi
S’agissant d’un accident matériel, c’est-à-dire sans dommage corporel pour l’une des parties, il est possible en théorie d’établir un constat amiable jusqu’à cinq jours après la survenance de cet événement.
Si vous êtes victime d’un accrochage ou d’une collision avec des dégâts matériels limités, vous bénéficiez donc en principe d’un délai de cinq jours pour déclarer cet incident à votre assureur et lui transmettre le constat établi conjointement avec la partie adverse.
Peut-on faire un constat le lendemain ? Faire appel à un expert
Cependant, si vous souhaitez différer l’établissement du constat, il est préférable de prendre contact avec votre compagnie d’assurance dès que possible afin qu’elle puisse vous conseiller au mieux sur la marche à suivre.
Dans certains cas, votre assureur pourra notamment décider de missionner un expert pour déterminer les circonstances exactes de l’accident, contribuant ainsi à établir les responsabilités de chacun.
Prendre des photos
Même si le constat est réalisé quelques heures ou jours après l’accident, il demeure essentiel de préparer ce document avec minutie et précision. Ainsi, veillez à prendre des photos immédiatement après l’événement pour pouvoir y faire référence lors de la rédaction du constat amiable.
Les risques encourus en cas de non-respect des délais
Dans tous les cas, il est important de savoir que le fait de ne pas procéder au constat ou de ne pas respecter les délais légaux peut entraîner un refus d’indemnisation par votre assureur, ou une prise en charge partielle des réparations et autres frais liés à cet accident.
Par ailleurs, différer la réalisation du constat expose également les parties à des contestations éventuelles sur les faits et les responsabilités, notamment si des éléments cruciaux atteste amiable tels que les traces de freinage ou la position des véhicules ont disparu entre-temps.
Peut-on faire un constat le lendemain ? Le mot de la fin
Si vous n’avez pas pu remplir un constat amiable suite à un accident matériel, la loi prévoit un délai de cinq jours pour déclarer ce sinistre à votre assurance et transmettre ce document à toutes les parties concernées.
Toutefois, il est fortement recommandé de réaliser cette démarche le plus rapidement possible afin de minimiser les risques de litige et de préserver vos droits à indemnisation.
Et en cas de difficulté, n’hésitez surtout pas à solliciter l’aide de votre compagnie d’assurance pour vous accompagner dans cette phase cruciale de la gestion de votre sinistre.