Dans le langage commun, une épave est souvent associée à un véhicule en très mauvais état, voire hors d’usage. Mais qu’est-ce qui caractérise réellement une voiture épave ? Épaveo explore avec vous la notion et l’épave définition, les critères qui déterminent son état et les conséquences liées à la circulation avec ce type de véhicule.
Épave défintion : une notion réglementée
En France, on parle généralement d’épave pour désigner un véhicule dont l’état ne permet plus une utilisation conforme aux normes de sécurité routière.
Ainsi, une voiture peut être considérée comme une épave si elle présente des défaillances majeures qui mettent en danger la vie des occupants ou des autres usagers de la route. Néanmoins, la notion d’épave est également encadrée par la législation.
En effet, selon le Code de l’environnement. Une épave est définie comme tout véhicule terrestre à moteur hors d’usage (VHU), c’est-à-dire :
- un véhicule dont le propriétaire n’a pas l’intention de remettre en circulation ;
- un véhicule destiné à être détruit ou démonté pour récupérer certaines pièces détachées ;
- un véhicule dont les coûts de remise en état sont supérieurs à sa valeur marchande.
Épave définition : Les critères déterminant l’état d’épave
Plusieurs éléments peuvent amener un véhicule à être considéré comme une épave. Parmi ces critères, on peut notamment citer :
- Le contrôle technique
Un des principaux facteurs permettant de déterminer si un véhicule est en état d’épave ou non est le résultat de son contrôle technique.
Un contrôle technique défavorable, avec des défaillances majeures et critiques, peut entraîner la classification d’une voiture en épave.
Dans ce cas, il est interdit de circuler avec le véhicule tant que les réparations nécessaires n’ont pas été effectuées.
- L’absence de certaines pièces essentielles
Un véhicule peut également être considéré comme une épave si certaines de ses pièces essentielles ne sont plus présentes ou fonctionnelles.
Cela peut concerner des éléments liés à la sécurité (freins, éclairage, etc.) ou au bon fonctionnement du moteur (embrayage, courroie de distribution, etc.).
- La corrosion importante
La présence de corrosion sur la carrosserie ou le châssis d’un véhicule peut également conduire à le classer en tant qu’épave.
En effet, la rouille fragilise les structures et peut engendrer des risques de rupture en cas d’accident ou de choc.
- Les dégâts suite à un accident
Lorsqu’un véhicule subit des dégâts importants suite à un accident, il peut également être considéré comme une épave.
Le montant des réparations nécessaires pour remettre le véhicule en état de circuler doit alors être comparé à sa valeur marchande afin de déterminer s’il est économiquement viable de procéder aux travaux nécessaires.
Les conséquences liées à la circulation d’une voiture épave
Circuler avec une voiture considérée comme une épave présente plusieurs risques et conséquences :
- Un danger pour la sécurité routière : les véhicules en état d’épave sont susceptibles de provoquer des accidents en raison de leur mauvais état général et des défaillances qu’ils présentent.
- Des sanctions pénales : circuler avec une voiture épave est interdit par la loi et peut entraîner des sanctions allant d’une amende à la confiscation du véhicule.
- Problèmes d’assurance : en cas d’accident impliquant une voiture épave. L’assureur peut refuser de prendre en charge les dommages si le véhicule n’était pas conforme aux normes de sécurité routière.
Que faire d’une voiture épave ?
Si vous êtes propriétaire d’une voiture épave, plusieurs options s’offrent à vous :
- Réaliser les réparations nécessaires : si le coût des travaux est inférieur à la valeur marchande du véhicule. Il peut être intéressant de procéder aux réparations pour remettre le véhicule en état de circuler.
- Vendre ou donner le véhicule à un centre VHU agréé : ces centres sont habilités à traiter les épaves et récupérer certaines pièces détachées. Ils sont également responsables de la dépollution et du recyclage des matériaux composant le véhicule.
- Faire appel à une entreprise spécialisée dans le rachat d’épaves : certaines entreprises proposent de racheter les véhicules hors d’usage. Cela afin de les démanteler ou les exporter vers des pays où leur utilisation est encore autorisée.
Par conséquent, la définition d’une voiture épave va au-delà de la simple apparence extérieure du véhicule. Elle prend en compte des critères liés à la sécurité routière et à la législation en vigueur. Être propriétaire d’une épave implique des responsabilités et nécessite de prendre des décisions quant à l’avenir du véhicule concerné.