Les voitures épaves sur la voie publique : quelles sont les règles ?
En France, le problème des voitures épaves sur la voie publique est loin d’être négligeable. En effet, ces véhicules abandonnés peuvent causer des désagréments et constituent une nuisance pour l’environnement. Mais que dit la loi à ce sujet et quelles sont les obligations des propriétaires de ces véhicules ? Cet article a pour objectif de répondre à ces questions et de vous informer sur la réglementation en vigueur.
Qu’est-ce qu’une voiture épave ?
Une voiture épave, également appelée Véhicule Hors d’Usage (VHU), est un véhicule qui ne peut plus circuler en raison de son état délabré ou de sa dangerosité. Il s’agit généralement d’un véhicule accidenté, incendié, volé ou simplement en très mauvais état qui n’a pas été réparé ou maintenu correctement par son propriétaire. Ce type de véhicule doit être retiré de la voie publique et pris en charge par un centre de traitement agréé.
La réglementation concernant les voitures épaves sur la voie publique
Le stationnement d’une voiture épave sur la voie publique est interdit en France, conformément au code de la route. Plus précisément, il est interdit de laisser :
- Un véhicule sans plaques d’immatriculation,
- Un véhicule en panne depuis plus de 7 jours,
- Un véhicule dont l’état général est manifestement incompatible avec la circulation (roues dégonflées, vitres brisées, etc.).
Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions pour le propriétaire du véhicule. Les autorités compétentes peuvent alors procéder à l’enlèvement et au traitement de la voiture épave aux frais du propriétaire.
Les obligations du propriétaire d’une voiture épave
Le propriétaire d’un véhicule considéré comme une épave a plusieurs obligations :
- Retirer son véhicule : Il doit impérativement retirer son véhicule de la voie publique et le confier à un centre de traitement agréé afin de ne pas causer de désagréments aux autres usagers de la route.
- Se rendre dans un centre de traitement agréé : Le propriétaire doit remettre son véhicule à un centre de traitement agréé qui se chargera de sa destruction et de son recyclage conformément à la réglementation en vigueur. Ce centre lui délivrera alors un certificat de destruction.
- Informer la préfecture : Une fois la voiture détruite. Le propriétaire doit informer la préfecture dans les 15 jours suivant la remise du véhicule et leur transmettre le certificat de destruction.
Les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations
En cas de non-respect de ces obligations, le propriétaire d’une voiture épave s’expose à plusieurs sanctions :
- Une amende forfaitaire : Le montant de l’amende varie selon la gravité de l’infraction et peut aller jusqu’à 1 500 euros.
- Des frais d’enlèvement et de traitement : Si les autorités compétentes décident de procéder elles-mêmes à l’enlèvement et au traitement du véhicule, les frais engagés seront à la charge du propriétaire.
- La perte de points sur le permis de conduire : Laissant un véhicule en état d’épave sur la voie publique peut entraîner la perte de points sur le permis de conduire du propriétaire.
Comment signaler une voiture épave sur la voie publique ?
Si vous constatez la présence d’une voiture épave sur la voie publique, vous pouvez la signaler aux autorités compétentes. Pour cela, vous pouvez :
- Contacter la police ou la gendarmerie locale,
- Signaler le problème auprès de la mairie de votre commune,
- Utiliser l’application mobile dédiée, si elle existe dans votre ville.
Les autorités pourront alors procéder à l’enlèvement et au traitement de la voiture épave conformément à la réglementation en vigueur.
Comment éviter de laisser une voiture épave sur la voie publique ?
Pour éviter de laisser une voiture épave sur la voie publique et ainsi respecter la réglementation, il est important de :
- Maintenir son véhicule en bon état : Effectuer régulièrement des contrôles techniques et assurer un entretien régulier de votre véhicule vous permettra d’éviter qu’il ne devienne une épave.
- Favoriser le recyclage : Si vous possédez un véhicule hors d’usage. Pensez à le confier à un centre de traitement agréé pour qu’il soit détruit et recyclé dans le respect de l’environnement.
- Anticiper les problèmes : En cas de panne ou d’accident, prévoyez un moyen de transport alternatif et faites appel à un professionnel pour remorquer votre véhicule hors de la voie publique.
Ainsi, en respectant ces quelques conseils, vous contribuerez à améliorer la sécurité routière et à préserver l’environnement.