Rachat voiture epave hs panne accidentee gagee Rosny-sous-Bois
Les règles pour l’enlèvement des épaves
L’enlèvement épaves 93 est régi par la loi qui est applicable partout en France. Dans chaque département ces mesures doivent être prises en compte, afin que le désencombrement des espaces publics ou privés se fasse dans les règles de l’art. Les épavistes ont un grand rôle à jouer et à cet effet l’épaviste Seine-Saint-Denis y participe activement dans tout le département du 93.
Rachat voiture epave hs panne accidentee gagee Rosny-sous-Bois
Deux codes pour régir l’enlèvement des véhicules hors d’usage
Il y a soit le code de la route ou soit le code de l’environnement qui permet de gérer efficacement le service enlèvement épaves 93. Ces dispositions concernent tous les départements français, et c’est de cette manière que la mairie de la ville peut procéder à une organisation rigoureuse de l’enlèvement des véhicules hors d’usage. Que ces véhicules ou déchets soient stationnés aussi bien dans un espace public où il y a une circulation que dans un espace privé ou même public sans circulation. Dans le premier cas le maire peut procéder à la mise en fourrière ou à la casse des épaves. Dans le deuxième cas c’est le maître des lieux qui doit demander son enlèvement. Le cas échéant le maire peut le faire soit aux tords du propriétaire du véhicule épave ou du maître des lieux.
Des dispositions en faveur d’un cadre de vie sain
Si le maire peut mettre en demeure peut mettre en demeure le propriétaire de l’épave, c’est justement pour éviter qu’il n’y ait pas de prolifération de ces déchets. Toutefois cette situation peut être évitée si le propriétaire de l’épave fait appel à l’épaviste 93 pour un enlèvement gratuit.
 
 Â
C’est nettement mieux que d’avoir à payer les frais à un comptable public, si c’est le maire qui se charge de l’enlèvement des véhicules hors d’usage. Pourquoi ne pas appeler un épaviste professionnel dès que vous avez un VHU ?