Rachat de voiture sans contrôle technique
Vendu “en état”, vendu sans CT, est-ce vraiment autorisé selon la loi ? A l’ordre du jour, le rachat de voiture sans contrôle technique !
Préparez-vous à en apprendre davantage sur le sujet !
Le rachat de voiture sans contrôle technique : on vous en dit plus !
Tout d’abord, petit rappel sur ce qu’est le contrôle technique ! Ce dernier est obligatoire pour tous les véhicules particuliers, et cela commence quatre ans après sa première mise en circulation. Durant ce test, une centaine de points est contrôlée ! Et cela, afin de s’assurer que le véhicule ne présente aucun danger pour autrui selon les lois en vigueur.
Si certains se demandent parfois s’il est possible de se séparer de son véhicule sans avoir passé le fameux contrôle technique au préalable, voyons ensemble les quelques points à éclaircir !
Est-ce que le rachat de voiture sans contrôle technique est légal ?
Dans un premier temps, il faut savoir que si vous souhaitez donner, vendre, ou acheter une voiture à un particulier, le CT est obligatoire et doit dater de moins de 6 mois ! Eh oui, s’il n’est pas rare de voir des annonces de ventes de voiture sous la mention “en état”, cela n’est pas permis et peut encourir des risques comme :
- Une multitude de réparations à effectuer
- Des difficultés à faire la carte grise
- Acquérir un véhicule non réglementé
C’est pour cela que, même si le prix de l’achat paraît parfois avantageux, il est nécessaire de s’assurer que le contrôle technique soit présent ! En effet, se retrouver avec un véhicule non homologué ou avec des réparations supérieures à sa valeur peut être un réel calvaire.
Pour autant, vous avez tout de même la possibilité de faire appel à la justice afin de demander réparation en cas de préjudice. Si la procédure est certes assez longue, vous pouvez tout de même avoir gain de cause.
Comment procéder à la vente d’un véhicule sans contrôle technique ?
Cependant, si vous souhaitez vous faire racheter votre voiture sans CT, vous avez la possibilité de faire appel aux organismes agréés comme Epavéo ! En effet, ce genre de professionnel est un avantage certain. Et surtout, si vous souhaitez vous séparer de votre véhicule sans passer par la case porte-monnaie !
Le fameux contrôle technique n’est pas nécessaire. Il vous suffira cependant, de remplir une déclaration de cession qui fera ainsi gage de contrat avec le professionnel automobile.
Par ailleurs, il existe différents cas de figure où le CT n’est pas obligatoire pour la cession :
- Si votre véhicule n’est plus en état de rouler, et que vous souhaitez faire appel à une entreprise d’enlèvement d’épave.
- Votre voiture a moins de quatre ans de mise en circulation et vous désirez vous en séparer
- Le véhicule roule mais vous ne l’utilisez plus et vous souhaitez vous en débarrasser
Ces principaux cas ne suscitent pas forcément de contrôle si vous faites ainsi appel à une entreprise agréée ! Maintenant que vous en savez davantage sur le sujet, c’est à vous de jouer !