PRIME À LA CONVERSION
Car l’écologie et l’environnement sont des sujets qui nous concernent tous, le gouvernement a mis en place une prime à la conversion. En effet, la circulation automobile est un facteur de pollution important.
Aussi, l’état français a instauré ce bonus pour faciliter l’achat de véhicules peu polluant et plus propres. Voilà pourquoi, nous détaillons ce petit coup de pouce dans cet article.
Prime à la conversion : vue à la loupe
Kesako ?
De toute évidence, l’achat d’une voiture pour un foyer représente un budget conséquent. C’est ainsi que l’Etat peut vous aider dans ce projet par l’attribution de différentes aides. En outre, parmi elles, nous trouvons la prime à la conversion.
Tout d’abord, il faut dire que cette participation financière gouvernementale est l’ancienne prime à la casse. Plus précisément, c’est un soutien pécunier attribué sous condition destiné aux citoyens pour acheter une nouvelle voiture moins polluante.
Pourquoi ?
C’est dire que le nombre d’automobilistes augmente constamment partout dans le monde. Et avec cela la pollution routière. Au point que cela a poussé de nombreux pays à prendre des mesures pour limiter l’émission de particules polluantes.
C’est le cas du gouvernement français qui a décidé de soutenir ses citoyens dans l’achat d’un nouveau véhicule peu polluant. Autrement dit, cette contribution monétaire a pour objectif d’encourager les Français à acquérir des véhicules neufs ou d’occasions plus propres. Mais encore, elle vise à accélérer le renouvellement du parc automobile ancien et polluant.
Pour qui ?
D’abord, la prime à la conversion 2023 est un dispositif qui s’applique aux personnes physiques majeures ou morales qui remplissent plusieurs conditions.
En premier lieu, il faut être domiciliée ou justifier d’un établissement en France. Ensuite, le revenu fiscal de référence doit être inférieur ou égal à 22 983 €.
Également, le bénéficiaire de cette aide doit procéder à la mise en destruction de son ancien véhicule polluant. En outre, il dispose d’un délai de trois mois précédant ou de six mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule. Enfin, il s’engage à acheter un véhicule peu polluant répondant à certains critères.
Son montant
Comme on pouvait s’y attendre, il varie selon le type de véhicule acheté ou louéet enfonction du revenu fiscal. Prenons le cas d’un véhicule électrique ou hybride, il est fixé à 80 % du coût d’acquisition dans la limite de 6 000 euros. Sous réserve que le revenu de référence soit inférieur à 14 089 euros.
De plus, depuis le 1er janvier 2023, le montant a été revu à la hausse pour les ménages les plus modestes. Il y aussi une attribution de 1 000 € supplémentaire pour les Zones à Faibles Émissions Mobilité (ZFE).
Pour aller plus loin, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère de l’Économie : www.economie.gouv.fr.
À savoir également…
Il faut souligner que la prime à la conversion est cumulable, sous condition, avec le bonus écologique. Ainsi, dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une aide plus importante.
Zoom sur les critères d’attribution
Concernant le véhicule acheté ou loué
Pour pouvoir bénéficier de cette prime, il existe différents critères auxquels le véhicule à acheter ou à louer doit répondre.
Pour commencer, le véhicule doit appartenir à la catégorie des voitures particulières défini par l’article R. 311-1 du code de la route. Ou à une catégorie de véhicules faisant l’objet d’une mesure des émissions de CO2 régi par le règlement n°715/2007 du Parlement européen. Ou encore à la catégorie M2 au sens de l’article R. 312-4 du code de la route.
Outre cela, le véhicule doit être immatriculé en France. Plus encore, il ne peut pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son achat ni même avant d’avoir parcouru 6 000 km minimum.
De plus, il ne doit pas être endommagé et son coût doit être inférieur ou égal à 47 000 euros TTC.
Comme le souligne l’article 2 du règlement européen n° 1230/2012, sa masse en ordre de masse doit être inférieure à 2 400 kg.
Concernant le véhicule polluant à mettre à la casse
Au même titre que le véhicule acheté ou loué, la voiture polluante doit respecter des paramètres. Afin de prétendre à la prime à la conversion.
Aussi, elle peut être une voiture particulière ou une camionnette comme définie par l’article R. 311-1 du code de la route. Mais encore, elle peut appartenir à une catégorie de véhicules régie par le règlement n°715/2007 du Parlement européen. C’est-à-dire faisant l’objet d’une mesure des émissions de CO2.
Si le carburant principal consommé est le gasoil, elle doit avoir été immatriculée la première fois avant le 1er janvier 2011. Sinon, avant le 1er janvier 2006.
Finalement, son propriétaire doit l’avoir acquis depuis au moins un an. Et elle doit être immatriculée en France et ne pas être gagée ni endommagée.
Prime à la conversion : pour les vélos, ça fonctionne aussi !
Mais saviez-vous que cette prime à la casse concerne aussi l’acquisition d’un deux ou trois roues ? Ou encore d’un quadricycle électrique ?
Cela dit, il doit répondre à quelques caractéristiques. Comme par exemple, il ne doit pas posséder une batterie en plomb. Aussi, la puissance nette maximale du moteur doit être au moins égale à 2 ou 3 kW.
De même, il doit être immatriculé en France et être acheté ou loué au moins pour deux ans.
Aussi, il ne peut être vendu dans l’année suivant sa première immatriculation ou avant d’avoir parcouru 2000 km. Enfin, il doit être électrique.
Quant à son montant, il est de 1 100 euros dans la limite du coût TTC d’acquisition. Sous la réserve que le revenu fiscal soit inférieur ou égal à 14 089 euros. Sinon, il est fixé à 100 euros.
Il ne faut pas oublier que cette mesure s’inscrit dans le cadre du plan de lutte contre la pollution. Et vise, de fait, à encourager les citoyens à utiliser le vélo pour leurs déplacements quotidiens.
En bref, cette mesure est intéressante pour inviter les Français à adopter un mode de transport plus écologique et plus sain.