Tout savoir sur le formulaire Cerfa n° 15776 en 2023
Le formulaire Cerfa n° 15776, également appelé certificat de cession, est un document administratif utilisé lors de la vente ou du don d’un véhicule. Ce dernier permet aux deux parties, vendeur et acheteur, de déclarer officiellement la transaction et ainsi faciliter les démarches administratives liées à l’immatriculation du véhicule. Dans cet article, nous vous expliquerons les différentes étapes pour remplir correctement ce formulaire.
Les informations nécessaires pour compléter le formulaire Cerfa n° 15776
Avant de commencer à remplir le formulaire Cerfa n° 15776, il est essentiel de rassembler certaines informations indispensables concernant le véhicule et les deux parties impliquées dans la transaction :
- L’identité et l’adresse du vendeur et de l’acheteur
- La marque, le modèle, la puissance fiscale et le numéro d’immatriculation du véhicule
- La date de première immatriculation du véhicule (qui figure sur la carte grise)
- Le kilométrage du véhicule au moment de la cession
- La date et l’heure de la transaction
Les différentes parties du formulaire Cerfa n° 15776
Il est composé de plusieurs parties que nous allons détailler ci-dessous :
1. Les informations concernant le vendeur
Dans cette première partie, le vendeur doit indiquer ses nom, prénom, adresse et date de naissance. Il est également nécessaire de cocher la case correspondant à son statut : particulier, entreprise ou administration.
2. Les informations concernant l’acheteur
Comme pour le vendeur, l’acheteur doit renseigner ici ses nom, prénom, adresse et date de naissance. De plus, il doit cocher la case correspondant à son statut.
3. Les informations concernant le véhicule
Cette partie concerne les caractéristiques du véhicule cédé. Le vendeur doit y inscrire la marque, le modèle, la puissance fiscale, le numéro d’immatriculation, le kilométrage, la date de première immatriculation et le type de carburant.
4. La déclaration de cession
Dans cette section, le vendeur doit certifier sur l’honneur que le véhicule n’est pas gagé et qu’il n’a pas été utilisé à des fins commerciales ou professionnelles. L’acheteur doit quant à lui s’engager à effectuer les démarches administratives nécessaires pour obtenir une nouvelle carte grise.
5. La signature des parties
Enfin, ce formulaire doit être daté et signé par les deux parties. Il est important de noter que la date et l’heure de la transaction doivent être identiques sur les deux exemplaires.
Démarches à effectuer après avoir rempli le formulaire Cerfa n° 15776
Une fois le formulaire Cerfa n° 15776 complété, signé et daté par les deux parties, il convient d’effectuer certaines démarches :
- Conserver un exemplaire du certificat de cession : chacune des deux parties doit conserver un exemplaire du formulaire Cerfa n° 15776. Il pourra servir de preuve en cas de litige ou de contestation ultérieure.
- Envoyer un exemplaire à la préfecture : Le vendeur a l’obligation d’envoyer un exemplaire du formulaire Cerfa n° 15776 à la préfecture dans un délai de 15 jours suivant la vente du véhicule. Cette démarche peut généralement être effectuée en ligne via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
- Effectuer les démarches d’immatriculation : L’acheteur doit demander une nouvelle carte grise dans un délai d’un mois suivant la date de cession du véhicule. Cette démarche peut également être réalisée en ligne sur le site de l’ANTS.
Bon à savoir : l’utilisation du formulaire Cerfa n° 13754*03
Ce formulaire a remplacé depuis le 1er janvier 2021 l’ancien formulaire Cerfa n° 13754*03. Il est donc désormais obligatoire de se procurer et d’utiliser ce dernier pour déclarer la cession d’un véhicule.
En résumé, ce document essentiel lors de la vente ou du don d’un véhicule, qu’il convient de remplir avec attention. Les informations fournies doivent être exactes et les démarches nécessaires effectuées dans les délais impartis afin d’éviter tout problème administratif ultérieur.