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Qu’est-ce qu’une épave ?
Selon l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement, toute voiture hors usage ne pouvant plus se déplacer par ses propres moyens et qui nécessite moult réparations constitue une épave, un déchet pour la nature.
LES FRAIS DE DÉPLACEMENT SONT À NOTRE CHARGE SAUF SI VEHICULE EST TROP LEGER OU ENTIEREMENT DEMONTER.
L’enlèvement d’épaves
Il peut se faire sur la base de deux arrangements : celles prévues par le Code de la route ou celles propres au code de l’environnement. Par exemple si une voiture obstrue la circulation de la voie publique tout en étant privée de ressources nécessaires à sa propre circulation alors là intervient l’autorité territoriale qui sera seul juge apte à le déplacer ou à l’envoyer à la casse selon l’article L. 325-1 D du Code de la route. Par contre, si une voiture constituée comme un déchet est abandonnée dans une propriété privée, l’épave sera considérée comme la propriété du détenteur du terrain comme en atteste le code de l’environnement « s’il a fait preuve de négligence à l’égard d’abandon sur son terrain ». Il y a également une dérogation spéciale qui confère au maire le pouvoir d’obliger un enlèvement si ce dernier n’est pas effectué dans les délais assigné et tous les frais liés à cette opération seront aux frais du propriétaire. Pendant ce temps, Epaveo propose ses services gratuits pour l epaviste agree casse boissy saint leger bry sur marne 06 18 18 88 17.
Il vous suffit de passer un coup de fil
Il vous suffit d’appeler votre épaviste epaveo, et une équipe se déplacera en moins de 48 heures pour effectuer l’opération. se fait aux frais d’Epaveo, rien ne vous a tarifié. Une opération rapide sanctionnée immédiatement d’un certificat de destruction permettant de mettre fin à votre contrat d’assurance. Forte d’une expérience de plus de 5 ans dans l’enlèvement d’épaves, votre épaviste 94 est une entreprise familiale qui s’est transmise depuis près de cinq générations de professionnels.
