Tout savoir sur le code confidentiel de la carte grise

code confidentiel de la carte grise

Lors de l’immatriculation d’un véhicule, un élément essentiel pour le propriétaire est bien sûr la carte grise. Parmi les informations importantes sur ce document, on retrouve notamment le code confidentiel de la carte grise. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est le code confidentiel de la carte grise, à quoi il sert et comment procéder en cas de perte ou d’oubli.

Qu’est-ce que le code confidentiel de la carte grise ?

Le code confidentiel de la carte grise est un numéro composé de 4 chiffres attribué lors de l’immatriculation du véhicule. Ce code figure dans le courrier envoyé par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) aux nouveaux propriétaires de véhicules après immatriculation. Il est également notifié sur le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI).

Pourquoi utiliser un code confidentiel ?

Auparavant réservé aux professionnels de l’automobile, le code confidentiel est désormais devenu public et accessible à tous les usagers. L’utilité de ce code réside principalement dans la protection contre les démarches frauduleuses et vise à sécuriser l’accès aux informations contenues dans la carte grise. En effet, sa possession est exigée pour effectuer certaines démarches administratives en ligne relatives au véhicule, telles que :

  • La demande de duplicata en cas de perte ou vol de la carte grise
  • La déclaration de cession du véhicule
  • Le changement d’adresse du propriétaire
  • La demande de modification des caractéristiques techniques du véhicule

Ce code garantit ainsi que la personne qui effectue ces démarches est bien le propriétaire du véhicule, puisqu’elle est la seule à posséder ce code.

Comment obtenir son code confidentiel de la carte grise ?

Comme mentionné précédemment, le code confidentiel vous est généralement transmis par courrier après l’immatriculation du véhicule. Si vous ne l’avez pas reçu ou si vous l’avez égaré, il est possible d’en faire la demande auprès de l’ANTS en se rendant sur leur site internet et en fournissant les informations suivantes :

Il est également important de noter que lors de l’achat d’un véhicule déjà immatriculé, le code confidentiel doit être demandé par le nouveau propriétaire dans un délai maximum de 15 jours suivant la date de cession. Dans le cas contraire, cela pourrait entraîner des complications administratives et de possibles sanctions.

Où conserver son code confidentiel ?

Puisque le code confidentiel est un élément essentiel pour mener à bien certaines démarches administratives, il est important de le conserver soigneusement. Il est conseillé de le garder dans un endroit sûr et séparé des autres documents relatifs au véhicule, tels que la carte grise elle-même ou le permis de conduire, pour éviter tout risque de fraude en cas de perte ou de vol de ceux-ci.

Que faire en cas de perte ?

Si vous avez perdu ou oublié votre code confidentiel, ne vous inquiétez pas : il est possible de le récupérer ! Voici les démarches à suivre :

  1. Rendez-vous sur le site internet de l’ANTS
  2. Connectez-vous avec votre compte FranceConnect, qui permet d’accéder à plusieurs services publics en utilisant les identifiants et mots de passe d’autres comptes déjà existants (Ameli, impots.gouv.fr, Mobile Connect et moi, etc.)
  3. Suivez les instructions pour récupérer ou demander un nouveau code confidentiel

Notez que la demande de récupération ou d’obtention d’un nouveau code confidentiel peut aussi être effectuée auprès d’un professionnel habilité à immatriculer les véhicules (garagiste agréé, centre Feu Vert, etc.). Ils sont en mesure de vous fournir un code temporaire permettant d’accéder aux démarches en ligne.

Changement de propriétaire et code confidentiel de la carte grise

Lorsque le véhicule change de propriétaire, le code confidentiel n’est pas transférable et doit donc être redemandé par le nouvel acquéreur. Il est également recommandé de bien vérifier qu’aucune démarche en cours (changement d’adresse, déclaration de cession, etc.) n’utilise l’ancien code confidentiel avant de procéder à la demande d’un nouveau code.

Code confidentiel de la carte grise et immatriculation : bonnes pratiques

Maintenant que vous êtes familier avec le code confidentiel de la carte grise, voici quelques conseils pour faciliter vos démarches administratives liées à l’immatriculation :

  • Gardez votre code confidentiel en lieu sûr : ne prenez pas de risques inutiles en conservant ce code avec vos autres documents importants. Choisissez plutôt un endroit dédié pour éviter toute confusion ou perte.
  • Faites attention aux délais : lors de l’achat d’un véhicule déjà immatriculé, il est primordial de demander le code confidentiel dans les 15 jours suivant la date de cession afin d’éviter des complications ultérieures.
  • Privilégiez les démarches en ligne : l’utilisation du code confidentiel permet un accès simplifié aux différentes démarches liées à votre véhicule. Profitez-en pour faire appel aux services de l’ANTS et gagnez ainsi du temps dans vos démarches.

En appliquant ces précautions et en faisant preuve de vigilance, le code confidentiel de votre carte grise sera un allié précieux pour assurer la sécurité de vos informations et faciliter vos démarches administratives.

appel