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Les formalités d’enlèvement d’épave en 2017
Savez-vous que chaque année, plus de 1,5 million de voitures se trouvent dans une situation hors d’usage en France ? Les causes sont diverses, car s’il ne s’agit pas de vols, elles sont occasionnées par des incendies ou des accidents. Ainsi, ces véhicules seront automatiquement considérés comme des épaves dans la mesure où ils ne sont plus utilisables. Ils doivent donc être enlevés avant que leur présence ne constitue un danger pour l’environnement. Pour ce faire, il existe quelques formalités obligatoires à suivre pour bien se conformer avec les règles.
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Voiture épave : quelles sont les formalités à respecter ?
Pour vous débarrasser de votre véhicule hors d’usage (VHU), il y a certaines formalités administratives que vous devez nécessairement respecter pour vous adapter avec les normes en vigueur. Vous devez fournir la carte grise de la voiture à l’épaviste agréé ainsi qu’un certificat de non-gage suivi d’une photocopie de votre pièce d’identité.
Pour le choix de l’entreprise, vous pourrez faire appel à EPAVEO qui a des années d’expérience dans ce domaine. Ainsi, tout le processus de l’enlèvement sera pris en charge à savoir l’expédition, le traitement et le recyclage. En plus, ce travail se fait dans le respect de toutes les normes qui régissent le Code de l’environnement.
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Les démarches à faire après l’enlèvement
D’aucuns pensent que les formalités d’enlèvement d’une épave se limitent seulement à l’expédition. Après cette étape, il y a d’autres démarches à faire pour terminer la procédure dans les règles de l’art. En effet, vous allez signer un certificat de cession qui va justifier que le véhicule ne vous appartient plus. Cette démarche est très simple et vous permettra de vous mettre l’abri des éventuelles sanctions. Vous allez par la suite déposer un exemplaire à l’entreprise de démolition et un autre au niveau de la préfecture. Vous devez également fournir le certificat de cession à votre compagnie d’assurance afin que le contrat qui vous est lié soit automatiquement annulé.